Actualités et analyses en droit médical et bioéthique et en droit des personnes et de la famille
Le rapport de la mission sur la fin de vie, dirigée par le professeur Didier Sicard, a été présenté à la presse ce mardi 18 décembre, à Paris. Mes réactions dans une interview parue sur le site JOL Press : http://www.jolpress.com/sante-euthanasie-rap...
Dans un ouvrage resté célèbre, le doyen Savatier dénonçait, en 1948, le « retard » du droit sur les faits, et appelait de ses vœux une « adaptation du droit civil aux conquêtes acquises de la biologie » . Quelques années plus tard, un article consacré...
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Le secret des origines est le secret de la naissance. C’est ce qu’indique l’étymologie : les origines renvoient au latin originem, lui-même dérivé du verbe oriri qui signifie naître. Par extension, plus que la naissance à proprement parler, il s’agit...
Insémination avec tiers donneur : pas de levée d’anonymat Le jugement rendu par le tribunal administratif de Montreuil le 14 juin 2012, était attendu pour l’importance de la question de principe posée à la juridiction : la loi interdisant à l’enfant né...
Les trois arrêts rendus par la première chambre civile le 6 février 2008 (http://www.courdecassation.fr/) étaient attendus depuis que la Cour d’appel de Nîmes, dans une série de décisions du 17 mai 2005, avait décidé de conditionner la rédaction d’un...
Toujours dans le cadre de nos travaux sur la place de la volonté dans l'existence de la personne physique, les étudiants du MII droit privé fondamental voudront bien préparer un commentaire des trois arrêts de la 1ère chambre civile de la cour de cassation...
